Dernière mise à jour : 26 août 2026
BtoB Prospect constitue et tient à jour un annuaire de coordonnées professionnelles d’entreprises françaises, mis à disposition d’entreprises clientes pour leurs actions de prospection commerciale entre professionnels. Cette activité repose sur le traitement de données à caractère personnel. La présente politique décrit, de façon transparente, quelles données nous traitons, d’où elles viennent, ce que nous en faisons et comment vous gardez la main dessus.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale, SIREN et adresse du siège].
Pour toute question relative à la protection des données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, par ex. rgpd@btobprospect.fr]. [À COMPLÉTER : Le cas échéant : coordonnées du délégué à la protection des données]
2. Deux situations distinctes
Vous êtes visiteur du site ou vous nous avez contactés. Nous traitons les données que vous nous transmettez pour répondre à votre demande et, le cas échéant, gérer la relation commerciale.
Vos coordonnées professionnelles figurent dans notre annuaire. C’est l’objet principal de cette politique. Vous n’avez pas nécessairement été en relation avec nous : les sections qui suivent expliquent comment nous avons obtenu ces données et ce que vous pouvez exiger à leur sujet.
3. Données traitées
Notre annuaire est un annuaire d’établissements, pas de particuliers. Les données traitées sont :
- Données d’identification de l’entreprise : dénomination, SIREN, SIRET, code NAF et activité, forme juridique, date de création, effectif, chiffre d’affaires publié, nombre d’établissements.
- Coordonnées professionnelles de l’établissement : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique professionnelle, site internet.
- Identité et fonction du dirigeant ou du contact professionnel : nom, prénom, fonction exercée.
- Attributs d’organisation dits « signaux métier » : existence d’un comité social et économique, flotte de véhicules, titres-restaurant, carte carburant, et autres éléments de même nature déclarés par l’entreprise.
Nous ne traitons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD : ni origine, ni opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ni appartenance syndicale, ni données de santé, ni données biométriques, ni données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. Nous ne traitons pas non plus de données concernant des particuliers agissant en dehors de leur activité professionnelle.
4. Origine des données
Nos données proviennent de trois sources, que nous documentons enregistrement par enregistrement. Sur demande, nous vous indiquons la source précise et la date de collecte de chaque donnée vous concernant.
- Le répertoire Sirene de l’INSEE, diffusé en open data sous licence ouverte et repris quotidiennement. Nous respectons le statut de diffusion choisi par chaque entreprise : les unités déclarées « non diffusibles » auprès de l’INSEE sont exclues de nos bases et de nos livraisons.
- La vérification téléphonique réalisée par nos équipes auprès des établissements eux-mêmes. Ces appels ont pour seul objet de vérifier et mettre à jour les coordonnées professionnelles ; ils ne comportent aucune offre commerciale. Lors de cet appel, nous indiquons notre identité, la finalité de l’annuaire, le fait qu’il est mis à disposition d’entreprises tierces, et la possibilité de s’y opposer immédiatement et gratuitement.
- Des partenaires spécialisés dans la donnée professionnelle : [À COMPLÉTER : catégories ou noms des partenaires data]. Nous vérifions contractuellement l’origine et la licéité des données qu’ils nous fournissent.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Constituer et tenir à jour un annuaire de coordonnées professionnelles | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Vérifier et enrichir ces coordonnées par contact téléphonique auprès de l’établissement | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mettre l’annuaire à disposition d’entreprises clientes pour leur prospection entre professionnels | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Enrichir, sur instruction d’un client, les fichiers qu’il nous confie | Nous agissons alors en qualité de sous-traitant, pour le compte du client responsable de traitement |
| Gérer les demandes reçues via le site et la relation commerciale | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Traiter les demandes d’opposition et les autres demandes d’exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Notre intérêt légitime consiste à permettre à des entreprises d’identifier des interlocuteurs professionnels pertinents pour leur activité. Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits et libertés, et retenu des garanties destinées à préserver l’équilibre : limitation aux coordonnées professionnelles, exclusion des données sensibles et des particuliers, information au moment de l’appel de vérification, opposition immédiate et gratuite, liste d’opposition permanente, et durées de conservation strictes. Cette analyse est documentée et peut être communiquée à l’autorité de contrôle.
6. Destinataires
Les données de l’annuaire sont mises à disposition d’entreprises clientes, sous licence d’usage limitée à leur propre prospection commerciale entre professionnels. Nos conditions générales leur interdisent expressément de revendre ces données ou de les reverser dans une base tierce, et leur imposent de vous informer de l’origine des données lors de leur premier contact avec vous ainsi que de nous remonter toute demande d’opposition qu’elles reçoivent.
Nos prestataires techniques (hébergement, outils de gestion) accèdent aux données dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation, sous contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé. Les données sont hébergées en France, chez [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur].
7. Durées de conservation
- Coordonnées de l’annuaire : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées automatiquement. La mise à jour technique d’une fiche ne prolonge pas cette durée.
- Liste d’opposition : conservée sans limitation de durée, car c’est ce qui garantit que vos coordonnées ne réapparaissent pas dans nos bases. Elle ne contient que le strict nécessaire à cet effet.
- Demandes d’exercice de droits : trois ans, à des fins de preuve.
- Données clients et documents comptables : dix ans conformément aux obligations légales.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par le RGPD. Le droit d’opposition s’exerce sans avoir à motiver votre demande lorsqu’il porte sur la prospection commerciale.
La marche à suivre, les coordonnées et nos engagements de délai sont détaillés sur la page Opposition et exercice des droits. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle des accès et habilitations nominatives, chiffrement des flux, journalisation des extractions, sauvegardes, et engagement de confidentialité des personnels et prestataires.
10. Cookies
[À COMPLÉTER : à compléter selon les traceurs réellement déposés : mesure d’audience, formulaires, publicité — et lien vers le paramétrage]
11. Évolution de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou de nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.